Conditions générales de services

1. Champ d'application

Les présentes CGS s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil fournies par Amplitudo, qu'il s'agisse d'ateliers d'innovation, de missions de planification des ressources humaines, de préparation aux crises ou de toute autre mission convenue entre les parties. Elles prévalent sur tout document contractuel du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

2. Offres et devis

Toute offre ou proposition commerciale émise par Amplitudo est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée. L'offre devient ferme et contractuelle à réception, par Amplitudo, d'un bon de commande signé ou d'une confirmation écrite du Client (y compris par e-mail).

Les prestations proposées sur ce site constituent des offres indicatives. Le périmètre définitif de chaque mission est précisé dans un document contractuel spécifique (lettre de mission ou devis détaillé) signé par les deux parties.

3. Modalités d'exécution

3.1 Délais et planning

Les délais d'exécution sont définis dans la lettre de mission. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire explicite. Amplitudo s'engage à informer le Client sans délai de tout événement susceptible d'affecter le calendrier convenu.

3.2 Lieu d'exécution

Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux du Client, dans ceux d'Amplitudo, ou à distance, selon les modalités convenues dans la lettre de mission.

3.3 Sous-traitance

Amplitudo se réserve le droit de faire appel à des collaborateurs externes ou sous-traitants pour l'exécution de certaines tâches, sous sa supervision et sa responsabilité. Le Client en est informé dans la lettre de mission si cela est prévu dès l'origine.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs des prestations sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes. Les prix indicatifs affichés sur le site correspondent à des forfaits de base et peuvent varier en fonction du périmètre définitif de la mission (taille de l'organisation, complexité, déplacements, etc.).

Les frais de déplacement, d'hébergement et toute dépense extraordinaire engagée pour les besoins de la mission sont facturés en sus sur la base des frais réels, avec accord préalable du Client.

5. Conditions de paiement

Sauf accord contraire indiqué dans la lettre de mission :

• Un acompte de 30 % du montant total est dû à la signature de la lettre de mission
• Le solde est facturable à la livraison des livrables ou à la clôture de la mission
• Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission

Tout retard de paiement au-delà de l'échéance prévue entraîne de plein droit l'application d'un intérêt moratoire au taux légal suisse applicable, sans mise en demeure préalable. Amplitudo se réserve le droit de suspendre l'exécution de la mission en cas de défaut de paiement non régularisé dans les 10 jours suivant une mise en demeure écrite.

6. Annulation et résiliation

6.1 Annulation par le Client

Toute annulation d'une mission doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent, sauf accord spécifique dans la lettre de mission :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la mission : aucun frais d'annulation
• Annulation entre 15 et 30 jours : 25 % du montant total facturé
• Annulation entre 7 et 14 jours : 50 % du montant total facturé
• Annulation dans les 7 jours précédant le début : 100 % de l'acompte retenu

6.2 Résiliation par Amplitudo

Amplitudo peut résilier la mission avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement, obstruction à l'exécution de la mission), après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrés.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations d'Amplitudo

Amplitudo s'engage à réaliser les prestations convenues avec diligence et professionnalisme, en mobilisant les compétences appropriées. Les missions de conseil constituent une obligation de moyens : Amplitudo s'engage à mettre en œuvre son expertise, sans garantir un résultat opérationnel spécifique.

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Amplitudo les informations et documents nécessaires à l'exécution de la mission, dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur référent disposant du pouvoir de décision nécessaire
• Faciliter l'accès aux collaborateurs impliqués dans la mission
• Informer Amplitudo de tout changement de contexte susceptible d'affecter la mission

8. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à traiter comme confidentielles toutes les informations transmises dans le cadre de la mission, qu'elles soient désignées comme telles ou qu'il s'agisse d'informations dont la nature sensible est apparente. Cet engagement de confidentialité vaut pendant toute la durée de la mission et pour une période de 3 ans après sa clôture.

Sont exclues de cette obligation les informations déjà connues du public ou qui le deviennent sans faute des parties, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision judiciaire.

Amplitudo pourra mentionner le nom du Client dans ses références commerciales et sur son site web, sauf opposition écrite de ce dernier.

9. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans la lettre de mission :

• Les livrables produits dans le cadre de la mission sont remis au Client, qui en acquiert les droits d'utilisation pour ses besoins internes
• Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire utilisés par Amplitudo pour réaliser la mission restent la propriété exclusive d'Amplitudo
• Le Client n'est pas autorisé à reproduire, distribuer ou commercialiser les livrables à des tiers sans accord écrit préalable d'Amplitudo

10. Responsabilité

La responsabilité d'Amplitudo est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée dans l'exécution de la mission. Elle est plafonnée au montant total des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la mission concernée.

Amplitudo ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des recommandations formulées, ni des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice d'image.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

11. Force majeure

Ni l'une ni l'autre des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 119 CO (Code des obligations suisse), tel qu'une pandémie, une catastrophe naturelle, une grève générale ou toute autre cause extérieure, imprévisible et irrésistible. La partie touchée doit en informer l'autre sans délai et les deux parties rechercheront une solution amiable d'adaptation de la mission.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGS sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux ordinaires du canton de Bâle-Ville seront seuls compétents.